Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 31 (précédemment réservé)
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Il vise à harmoniser les règles applicables en Alsace-Moselle avec les dispositions du projet, tout en préservant le droit local et le droit concordataire, en effectuant une coordination avec les articles précédents du présent texte.
