Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 426 de Mme Brigitte Kuster, 1081 de M. Philippe Benassaya et 621 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.