Intervention de Fabienne Colboc

Nous parvenons en effet à la fin de ce texte très important. Le résultat convient parfaitement au travail accompli en première lecture puis en commission, lorsque nous avons voulu rétablir les équilibres supprimés par nos collègues du Sénat. Ce texte répond très concrètement aux réalités et vise spécifiquement le terreau du terrorisme. Je me félicite que l'Assemblée nationale ne soit pas tombée dans le piège de la stigmatisation de nos concitoyens de confession musulmane, mais soit restée sur la ligne de conduite fixée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, en votant un texte qui permet à chacun d'exercer librement sa foi dans un cadre plus protecteur.

Nous devons être fiers de l'article 1er , qui vise à faire appliquer le principe de neutralité aux délégataires de service public, de l'article 4, qui crée un délit spécifique pour ceux qui oseraient intimider ou menacer ceux qui, au quotidien, donnent leur temps au service de tous, et de l'article 6, qui crée un socle minimal de principes à respecter par ceux qui bénéficient aujourd'hui des subventions – c'est le contrat d'engagement républicain.

Je pense aussi à l'article 8, qui donne davantage de possibilités de dissoudre les associations qui s'écarteraient trop des valeurs de la République, valeurs qui nous sont chères et fondent le vivre-ensemble. Il y a aussi toutes ces dispositions relatives à ceux qui se réfugieraient dans d'autres lois pour s'écarter de nos principes en matière d'héritage ou de dignité humaine – je prendrai à cet égard l'exemple de la polygamie. Pour être en France, vivre en France et faire société en France, nous devons être irréprochables sur ces valeurs communes.

Nous pouvons également nous féliciter de l'article 18, qui crée un délit spécifique à la sphère numérique. Trop de personnes sont menacées – c'est facile de le faire derrière un écran – en raison de leur métier, parce qu'ils servent les autres, parce qu'ils prient selon telle religion, parce qu'ils ont telle opinion. La liberté d'expression, la liberté d'opinion, est fondamentale, et elle doit être réelle, y compris dans un monde virtuel.

L'article 19 bis , qui va dans le même sens, anticipe des travaux en cours au niveau européen, pour lesquels la France, depuis 2017, fait preuve d'initiative et de courage.

Et puis, il y a cet article 21, objet de tant de polémiques. Je tiens, une fois encore, à rassurer les familles qui pratiquent l'IEF, l'instruction en famille : nous ne la supprimons pas ! Nous avons eu me courage d'établir un dispositif fondé sur le principe selon lequel l'éducation ne doit à aucun moment servir à détacher certains enfants des principes de la République, à leur inculquer autre chose que ces valeurs qui fondent – je le répète en pesant mes mots – le vivre-ensemble. À aucun moment nous n'avons voulu stigmatiser toutes les familles pratiquant l'IEF, pour lesquelles nous avons un grand respect. Cet article est équilibré, à l'image du texte. Il est un fin travail d'équilibre entre la liberté d'enseignement, sur laquelle nous ne reviendrons jamais, et la protection des enfants, sur laquelle nous ne lâcherons jamais.

Il y a aussi toutes les dispositions relatives au sport et aux écoles hors contrat, tous ces lieux où se déploient nos valeurs, ces valeurs qui font notre force et qui ne doivent pas laisser un seul millimètre à ceux qui veulent défaire la République pour imposer une contre-société.

Enfin, si les débats concernant les cultes ont été peut-être plus courts cette fois, les dispositions en la matière n'en sont pas moins fondamentales. Il s'agit de rappeler les grands principes de la loi de 1905 et de les adapter, de les moderniser, quand il en est besoin, aux réalités de 2021. À ce titre, il faut souligner le meilleur encadrement prévu par ce texte et, dans le même temps – nous sommes là dans ce savant équilibre qui a accompagné chaque instant de nos travaux –, le souci de faciliter le fonctionnement des associations cultuelles pour éviter qu'elles soient tentées d'exercer sous un autre projet, notamment en leur permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d'immeubles de rapport.

Tout cela, mes chers collègues, n'est pas exhaustif et ne peut l'être. Il est difficile de synthétiser en si peu de temps tant d'heures passées à chercher, sur chaque sujet et dans chaque domaine, le point d'équilibre. Je crois sincèrement que nous l'avons trouvé, et c'est pourquoi nous voterons ce texte avec force et fierté.