Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Dem est satisfait du texte que nous nous apprêtons à adopter. Comme nous l'avons dit dès la première lecture, il nous semble équilibré et nous avons été entendus sur un certain nombre de sujets. La création du délit de séparatisme notamment, permise par le travail effectué sur le premier chapitre du texte avec la rapporteure Laurence Vichnievsky, nous semble constituer une mesure phare du projet de loi. Nous avons également contribué à trouver un équilibre au sujet de l'instruction en famille, en première lecture tout d'abord, puis, en nouvelle lecture, en rétablissant le texte d'origine. Nous tenons à rappeler que la possibilité d'instruire à domicile est évidemment maintenue : nous remercions le ministre de l'éducation nationale de nous avoir entendus sur ce point, ce qui a permis d'aboutir à la rédaction actuelle de l'article 21. Avec François Pupponi, nous avons également soutenu d'autres dispositions, par exemple pour interdire l'ingérence étrangère, en particulier s'agissant de l'édification des lieux de culte.

Enfin, il nous a semblé que le texte nécessitait un volet relatif à la cohésion républicaine, et il est donc heureux que la commission spéciale ait accepté la demande de rapport portant sur la promesse républicaine dans le contrat d'engagement, proposée par notre collègue Philippe Vigier. Ce rapport permettra de mieux valoriser les actions des associations et des collectivités en faveur de la cohésion républicaine.

Toutefois, notre groupe a quelques regrets, qui portent notamment sur les insuffisances révélées lors du débat de mardi soir. Comme l'a rappelé mon collègue Éric Diard, notre amendement tendant à prévoir la neutralité des assesseurs dans les bureaux de vote n'a pas été adopté mais, au-delà même de son rejet – c'est le jeu du fait majoritaire –, nous regrettons surtout la tournure des débats et la caricature qui a été faite de l'amendement.