Intervention de Valérie Six

C'est l'unique moment dont nous disposons au cours de la législature pour changer concrètement le quotidien d'enfants, de jeunes à qui la vie ne fait pas de cadeau, pour qui la vie s'apparente à un parcours du combattant. Il nous appartient de prendre nos responsabilités en apportant des réponses concrètes à ces enfants et en protégeant nos concitoyens les plus vulnérables ; c'est l'essence même de notre mandat.

Globalement, le texte manque encore d'ambition. Si nous soutenons chaque mesure prise une à une, nous regrettons que le texte soit, dans son ensemble, insuffisant pour améliorer concrètement le quotidien de ces enfants. L'article 3 en est un exemple : il fait de l'hébergement des mineurs en hôtel une exception, notamment lors de situations d'urgence. À l'évidence, nous sommes favorables à la réduction de l'hébergement en structures hôtelières mais ce qu'il aurait fallu proposer, ce sont des moyens supplémentaires pour renforcer les structures d'accueil et l'accompagnement humain afin d'assurer à ces enfants un accueil digne et humain.

Nous ne voulons pas nous satisfaire d'une politique des petits pas. Quelques mesures parcellaires ne nous dédouanent pas de notre responsabilité de changer le quotidien de ces enfants. Pour enrichir ce texte, nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements. Nous semblons notamment être d'accord, dans de nombreux groupes, sur la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant tout au long de la procédure afin de le représenter. En effet, la vulnérabilité de l'enfant commande qu'il soit correctement accompagné pour garantir l'expression et la prise en compte de son intérêt. Comment voulez-vous qu'un enfant qui connaît des difficultés, se retrouvant dans des procédures complexes dont l'enjeu est colossal pour son avenir, soit capable de se représenter lui-même, seul avec ses problèmes ? Comme nous l'avons fait en commission, nous présenterons un amendement sur le sujet.

Ensuite, il fallait bien évidemment remédier aux disparités de rémunération des assistants familiaux selon qu'ils sont employés par une association ou par une personne morale de droit public. En revanche, nous nous interrogeons sur l'autorisation donnée à un assistant familial âgé de 67 ans de poursuivre jusqu'à 70 ans l'accueil d'un jeune. Cette dérogation donne le sentiment que nous faisons face à la pénurie d'assistants familiaux en prenant une mesurette qui autorise ceux qui exercent ce métier à travailler plus que de raison. Vous nous répondrez que nous manquons d'assistants familiaux et qu'il y a peu de jeunes. Le groupe UDI-I considère que la véritable réponse consiste en une revalorisation de cette profession, susceptible de la rendre plus attractive, y compris pour un public plus jeune.

Quant aux mineurs isolés, ils sont de plus en plus nombreux à demander l'accueil et nous devons les protéger car, loin des leurs et de tous ce qu'ils connaissent, ils manquent de repères. Comme l'a plusieurs fois rappelé ma collègue Agnès Thill, les rapports se succèdent et soulignent les problèmes : la croissance exponentielle du nombre de mineurs accueillis met l'ensemble du dispositif sous tension et la fraude de majeurs se faisant passer pour des mineurs nuit à l'acceptabilité du dispositif. Il n'est pas tolérable que des majeurs se trouvent parmi des mineurs que nous sommes censés protéger. C'est alors l'inverse qui se produit : des mineurs vulnérables sont mis en danger. Tout comme le reste du texte, ces mesures sont positives et nous les soutenons. Néanmoins, nous permettront-elles de parvenir à protéger et à accompagner tous ces mineurs ?

Enfin, nous appelons l'attention du Gouvernement sur la nécessité de compenser les dépenses nouvelles ainsi créées pour les départements. Nous proposions d'ailleurs, à l'initiative de l'Assemblée des départements de France, un amendement visant à répartir le coût de ces mesures à parité entre l'État et les départements. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. À quelle hauteur le Gouvernement compte-t-il compenser ces dépenses nouvelles pour les départements ?

En conclusion, le groupe UDI-I entend a priori s'abstenir sur ce texte, dont nous saluons les mesures prises une à une mais dont nous regrettons, dans l'ensemble, le manque d'ambition. Toutefois, notre position serait susceptible d'évoluer en fonction des enrichissements apportés au texte au cours de nos débats.