Intervention de François Ruffin

Le recours à un tiers digne de confiance – un grand-parent, un oncle ou une tante – au lieu du placement fait consensus. Je me trouvais hier à la maison d'enfant à caractère social (MECS) d'Abbeville, où un enfant se posait des questions : pourquoi n'avait-il pas été proposé à son papi de le garder ? Aurait-il pu rester auprès de lui, bien que sa grand-mère soit décédée entre-temps ? Autour de la table, un consensus s'est dégagé entre les éducateurs, le directeur et le cadre du département en faveur de cette solution. Il y avait aussi consensus pour souligner que, lorsqu'une telle mesure était prise, la famille devait obligatoirement être accompagnée : il faut en effet vérifier qu'elle pourra subvenir aux besoins de l'enfant, mais aussi que son équilibre sera maintenu.

À ce titre, je ne comprends pas pourquoi les amendements de notre groupe proposant un accompagnement éducatif en milieu ouvert ont été jugés irrecevables. Cela révèle, selon moi, l'ambiguïté du texte : c'est un catalogue de bonnes intentions, avec des buts magnifiques, mais sans bras armé, sans financement et sans moyens pour y parvenir.

Pourtant, des lois, il y en a, et même de très beaux textes. La difficulté est de voir leurs dispositions traduites dans la réalité. Le projet pour l'enfant (PPE) existe depuis plus d'une décennie mais qui, dans la plupart des cas, n'est pas mis en œuvre. Dans un centre départemental de l'enfance et de la famille où je me suis rendu, sur une quinzaine d'enfants, un seul en avait bénéficié. L'entretien obligatoire à 17 ans est souvent organisé à 17 ans et 10 mois, juste avant la sortie. Quant aux commissions d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), beaucoup de départements en sont dépourvus. Le contrat d'accueil n'est généralement pas mis en œuvre chez les assistants familiaux, comme j'ai pu le constater en me rendant chez l'un d'eux hier. Et puis le point noir principal est que les référents ASE croulent sous les dossiers alors qu'ils jouent un rôle charnière pour les enfants mais aussi pour les assistants familiaux.

Autrement dit, l'État fait des lois, mais il ne finance pas, n'encadre pas et ne contrôle pas.