Intervention de Florence Provendier

Le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance a presque doublé en vingt ans pour atteindre 340 000 alors que le nombre de familles d'accueil a diminué, en raison entre autres de l'évolution du modèle familial : de 50 000 en 2012, elles sont passées à 40 000 voire moins. Ces 340 000 enfants placés, ce sont 340 000 histoires différentes. Qu'ils viennent d'une famille en difficulté financière, qu'ils soient mineurs non accompagnés, porteurs d'un handicap ou encore victimes de violences intrafamiliales, ces enfants comme tous les enfants sont sous notre responsabilité, comme le prévoit notre Constitution. Il est de notre devoir, à nous autres législateurs, de nous assurer que chaque enfant a le droit à une enfance préservée, qui favorise son développement et son épanouissement. C'est bien ce que prévoit l'article 1er qui systématise l'obligation pour les services éducatifs d'examiner le placement du mineur auprès d'un membre de sa famille ou chez un tiers digne de confiance avant que le juge n'en vienne, s'il l'estime nécessaire, à prononcer une mesure de placement.

Cette solution est encore bien trop marginale alors qu'elle représente une option sécurisante pour les enfants : en 2019, plus de 68 000 ont été placés par l'ASE ; ils sont seulement 4 000 à avoir été confiés à un tiers digne de confiance et moins de 1 500 à un membre de leur famille.

Ce projet de loi est aussi l'occasion de nous interroger sur les enjeux de la parentalité, sur la lutte contre la précarité auxquels sont soumis les enfants élevés dans la pauvreté, sur l'accueil des enfants porteurs de handicap ou encore sur le rôle des associations dans la prévention et la lutte contre les violences.

J'aimerais alerter notre assemblée sur la nécessité d'une prise en compte systématique des droits de l'enfant dans nos travaux pour qu'ils deviennent une véritable boussole de nos politiques publiques. Pour garantir le respect de ces droits en toutes circonstances, j'appelle, avec le soutien de nombre de mes collègues, à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant pour donner les mêmes chances à tous les enfants et faire entendre leurs voix, sans discrimination.