Intervention de Perrine Goulet

Il y a un peu plus de deux ans et demi, l'une de nos collègues est venue me voir dans un couloir pour me dire qu'elle ne parvenait pas à obtenir la garde de ses neveux et nièces placés. Sa déclaration a été un choc pour moi : tout le monde aurait tendance à penser qu'un parlementaire est considéré comme une personne de confiance à même d'accueillir des enfants ; eh bien non, un juge avait estimé qu'il valait mieux recourir à la solution du placement.

Dans le cadre de notre mission d'information, Alain Ramadier et moi-même avions proposé de rendre obligatoire l'exploration de la solution du recours au tiers digne de confiance avant d'envisager tout placement. Et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir repris cette idée. Cette disposition constituera un levier puissant. L'enfant, quand il est placé – je sais que certains de mes collègues n'aiment pas ce mot, toujours est-il que c'est celui que tout le monde comprend –, vit un déchirement : il perd ses repères, parfois ses amis, alors qu'il est amené à vivre dans un endroit où il n'a pas de chambre à lui, dont il ne connaît pas les codes, étranger aux personnes qu'il sera amené à côtoyer. Tout autre est l'accueil au sein de sa propre famille car il lui est alors possible de conserver un lien familial et de compter sur un proche à même de l'aider dans une période de bouleversement.

Au-delà du point de convergence que nous avons trouvé dans cet article, que je salue, il nous faudra continuer à travailler. Nous avons intérêt à ce que l'évaluation des tiers dignes de confiance soit identique partout en France. Pourquoi ne pas établir un référentiel national des informations préoccupantes en l'élargissant aux tiers dignes de confiance ? Il importe également de réexaminer la notion de discernement : d'un juge à l'autre, les limites d'âge varient, 8 ans pour certains, 13 ans pour d'autres, 6 ans pour d'autres encore. Voilà qui est trop subjectif. Enfin, j'aimerais insister sur la nécessité de consulter constamment l'enfant parce qu'un projet d'accueil chez un tiers digne de confiance ou dans la famille ne peut être réussi qu'avec l'accord de l'enfant.