Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

J'irai dans le même sens que mon collègue Guillaume Chiche : la notion d'urgence revêt des contours trop flous, qui peuvent conduire à des difficultés d'interprétation, au détriment de l'intérêt de l'enfant. En revanche, le principe d'intérêt supérieur de l'enfant, qui a été introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et qui consacre une longue évolution juridique de ces droits, devrait lui être préféré. La rédaction que je propose replacerait également le juge au cœur de la décision, en précisant les conditions de ses moyens d'action.

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