Intervention de Adrien Taquet

Je vais vous expliquer pourquoi, monsieur Bernalicis. S'agissant des amendements de réécriture, vous étiez présent en commission – je salue d'ailleurs votre participation active aux débats – et nous nous étions mis d'accord sur plusieurs points et sur la nécessité de parvenir, ensemble, à une rédaction finale portant sur les différents aspects de l'article 1er .

Nous étions aussi d'accord sur la nécessité de prévoir un accompagnement, madame Ménard : à l'heure actuelle, dans la pratique, quand le juge désigne un tiers digne de confiance et, dans 10 % des cas, des mesures de placement, généralement une mesure d'AEMO est d'ores et déjà prévue. Mais nous sommes convenus – alors que, sauf erreur de ma part, vous n'étiez pas en commission – qu'il était nécessaire d'adopter une approche plus large et de ne pas cantonner la désignation par le juge d'un tiers digne de confiance à l'association d'une mesure d'AEMO. L'article tel qu'il est rédigé aujourd'hui met à la disposition du juge un panel de mesures. D'ailleurs, pour répondre à Mme Goulet, l'accompagnement pourra comporter un volet psychologique et pas uniquement social – c'est déjà possible aujourd'hui et ce le sera demain, bien évidemment. Quant au volet financier, une allocation est d'ores et déjà octroyée au tiers digne de confiance, comprise entre 350 et 450 euros selon les départements.

Enfin, que les choses soient claires : l'appréciation de l'urgence relève davantage des services de l'aide sociale à l'enfance que du juge, qui statuera ex post. Mais cette notion d'urgence, qui peut expliquer l'exception faite à la recherche systématique d'un tiers de confiance à qui confier l'enfant, est nécessaire : quand il faut retirer de son foyer un vendredi soir un enfant victime de violences, pour prévenir une menace contre sa vie, et le confier à un tiers, on n'a pas le temps de chercher un tiers digne de confiance à même de le prendre en charge. Cette recherche pourra être réalisée dans un second temps, mais la notion d'urgence doit être préservée pour le bien de l'enfant.

Par ailleurs, je vous rassure, madame Maud Petit, le juge est toujours guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions qu'il prend.