Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Si, c'est bien ce que cela signifie. Il pourra toujours le faire, mais c'est tout de même ce que cela veut dire. Une fois encore, la notion de discernement est commune dans la procédure civile, et elle a un sens : elle est rattachée à la capacité intellectuelle de l'enfant à comprendre les enjeux de la situation. Elle doit être laissée à l'appréciation du juge, car elle dépend, je le répète, de chaque enfant – et non de chaque juge. Pour ces raisons, mon avis est défavorable aux sous-amendements et favorable à l'ensemble des amendements.

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