Intervention de Elsa Faucillon

Pour avoir suivi – à distance – les débats de la commission, je trouve que la reformulation proposée prend mal en considération les remarques qui y ont été faites.

J'ai du mal à saisir la formulation du premier alinéa « sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant… » : elle est alambiquée et crée du doute. Vous évoquiez tout à l'heure des situations d'urgence, monsieur le secrétaire d'État, telles que de graves violences constatées. Nous savons malheureusement que les urgences n'entraînent pas toujours une ordonnance de placement rapide, et que le dossier de l'enfant peut rester plusieurs semaines – tel est l'état des choses – dans le bureau du juge comme à l'ASE. Pire – et ce n'est pas du chipotage –, la formulation proposée, en employant une tournure négative, empêche le juge de prendre une ordonnance et de confier l'enfant.

Par ailleurs, la mention « sauf urgence » est extrêmement floue juridiquement. Vous en avez certes cité des illustrations, mais la vie de l'ASE est faite d'urgences, et rien ne vient, ici, en préciser le caractère.

Enfin, je le répète, la rédaction actuelle implique que le juge ne peut pas confier un enfant tant que l'évaluation – qui peut être longue – n'a pas été menée. J'estime que même en l'absence de grave urgence constatée, on ne doit pas empêcher le juge d'ordonner un placement, quand l'enquête de l'ASE est trop longue. C'est pourquoi je m'abstiendrai sur la reformulation proposée.