Intervention de François Ruffin

Je partage la gêne d'Elsa Faucillon concernant la formulation « sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant… ». Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à avoir ce doute, puisque la Défenseure des droits exprime les mêmes interrogations, et que l'association Repairs ! nous a alertés. Désormais, pour obtenir un placement en foyer ou ailleurs, le juge devra, en quelque sorte, faire une loi d'exception. L'identification et l'évaluation d'un tiers de confiance demandent des moyens. Qui s'en charge, et combien de temps cela demande-t-il ? Si les moyens nécessaires ne sont pas mobilisés, le dossier peut traîner de longues semaines, durant lesquelles l'enfant est laissé dans un jus très inconfortable. J'en reviens toujours à la même question : dans les faits, quels moyens sont déployés pour atteindre la finalité visée ?

Certains estiment qu'un enfant manque de discernement tant qu'il n'a pas atteint l'âge assez élevé de 10 ans. Vous ajoutez, monsieur le secrétaire d'État, que sa capacité de discernement doit être évaluée au cas par cas par le juge. Mais comment celui-ci s'y prendra-t-il, s'il n'écoute pas l'enfant ? Les gamins sont tout de même les premiers concernés dans cette affaire ! Même très jeunes, ils peuvent exprimer des choses sur leur famille et dire ce qu'ils ressentent. Je souhaite donc que l'enfant soit obligatoirement auditionné par le juge, afin que sa parole soit écoutée, à charge ensuite pour le juge de mesurer le degré de confiance qu'il peut accorder à celle-ci.