Intervention de Perrine Goulet

Pourquoi insister sur la notion de discernement ? Effectivement, cette notion existe ailleurs, mais il y a aussi de nombreux cas, notamment au pénal, où des enfants, même petits sont entendus. On écoute leur parole, même si l'on estime qu'ils ne sont pas nécessairement « discernants » au sens où vous l'indiquez, parce qu'ils ont été victimes de viol ou d'agression. Ils passent même dans les unités médico-judiciaires pédiatriques que vous avez souhaité développer, et là leur parole compte.

Je demande ici qu'on entende l'enfant parce qu'il est important pour le juge de connaître l'avis et le ressenti de l'enfant, quel que soit son âge, de savoir si l'enfant a envie d'aller vers ce tiers digne de confiance. L'accompagnement ne pourra d'ailleurs être adapté qu'en fonction de ce que le juge pourra évaluer. La notion de discernement doit vraiment évoluer dans les jours à venir pour que l'article 1er ait tout son sens.