Intervention de Monique Limon

J'interviens au nom de Caroline Janvier.

L'exercice de l'autorité parentale, bien qu'inhérent à la parentalité, s'accompagne de trois devoirs : protéger l'enfant, l'entretenir et assurer son éducation. Les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et, autant que son âge et son degré de maturité le permettent, l'associer aux décisions le concernant.

Lorsqu'un enfant est placé, la répartition des compétences entre les détenteurs de l'autorité parentale et le service ou le tiers à qui l'enfant est confié se fonde sur la distinction entre les actes dits usuels et ceux dits non usuels. Les actes usuels, liés à la charge quotidienne de l'enfant, relèvent de l'établissement ou du particulier auquel l'enfant a été confié. Les actes non usuels, autrement dit les décisions les plus importantes pour l'enfant, qui ne peuvent être considérés comme des actes usuels, restent de la responsabilité des détenteurs de l'autorité parentale.

Dans le cas d'une mesure d'assistance éducative, les parents continuent donc d'exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure, sauf dans le cas où le juge des enfants, dans l'intérêt de l'enfant et de manière exceptionnelle, permet aux gardiens de l'enfant d'effectuer certains actes non usuels.

L'article 2, dont nous abordons l'examen, a pour but de fluidifier le quotidien des enfants et des personnes qui en ont la garde en donnant au juge des enfants une plus grande marge de manœuvre pour déléguer aux gardiens de l'enfant les actes non usuels, notamment lorsque les parents font preuve de refus abusifs ou de négligence envers leur enfant. Il présente également l'intérêt d'étendre cette procédure, qui reste exceptionnelle, aux cas où les détenteurs de l'autorité parentale sont poursuivis ou condamnés, même de façon non définitive, pour des crimes ou des délits commis envers l'enfant. Cette disposition permettra de donner au gardien de l'enfant victime le pouvoir de prendre des décisions visant à le protéger au mieux et de créer pour lui l'environnement le plus protecteur possible.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche est satisfait des avancées proposées par le Gouvernement et votera en faveur de cet article tel qu'il est rédigé.