Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me fonderai sur la même argumentation. L'autorisation donnée au gardien d'accomplir des actes non usuels doit être circonscrite dans le temps afin qu'une tutelle soit prononcée le plus rapidement possible. Cela semble être une évidence.

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