Intervention de Perrine Goulet

À l'issue de la mission qu'Alain Ramadier et moi-même avons menée et dont les résultats ont été validés par l'ensemble des groupes de cette assemblée, nous avions souhaité que certaines décisions soient rendues plus rapidement afin de faciliter la socialisation des enfants. L'article 2 va dans ce sens et je m'en réjouis.

Cet amendement tend à ce que le service gardien justifie a posteriori l'usage qu'il fait de la délégation qui lui a été donnée. En effet, en cas de placement judiciaire, le juge délègue sa responsabilité au conseil départemental. Il doit donc pouvoir contrôler les actes accomplis en son nom.