Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

L'amendement est en réalité déjà satisfait, mais vous avez raison d'insister sur la nécessité de justifier en amont la délégation et de rendre compte en aval de son usage. Cette possibilité de déléguer plus largement l'autorité parentale a pu susciter des interrogations de la part de certaines associations, qui craignaient que cela ne nuise au travail qu'elles effectuent auprès des familles. Il importe donc, dans le cas où la responsabilité d'actes non usuels est déléguée, que le juge puisse exercer un contrôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.