Intervention de Guillaume Chiche

Nous avons été nombreux, en commission puis en séance, à déposer des amendements – dont certains ont été déclarés irrecevables – destinés à rendre automatique la présence d'un avocat auprès d'un enfant sous assistance éducative.

L'enfant est un sujet de droit. À ce titre, qu'il soit discernant ou non, il doit avoir la faculté d'être assisté par un avocat pour défendre ses intérêts. Je remarque d'ailleurs que, dans l'ensemble des procédures, c'est très souvent, sinon toujours, le cas des parents.

Le juge des enfants ne peut pas, en effet, assumer la double responsabilité de défendre l'intérêt de l'enfant et d'arbitrer des conflits.

Je sais que le Gouvernement et Mme la rapporteure avaient prévu des amendements visant à donner au juge la possibilité de nommer un avocat pour assister les enfants discernants, mais il me semble que ce recours devrait être automatique. Je me permets d'insister sur ce point car les sous-amendements que j'avais déposés pour modifier en ce sens leurs amendements sont, pour l'heure, toujours considérés comme irrecevables – ce qui justifiait du reste, monsieur le président, mon rappel au règlement.