Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Mais au fur et à mesure des discussions, mon opinion a beaucoup évolué : je me rends compte que les droits des enfants sont purement fictifs, qu'en réalité, ils ne sont pas respectés.

L'enfant ne peut pas se défendre tout seul. D'autres parties, qui ont pourtant plus de facilités à s'exprimer, peuvent recourir aux services d'un avocat, mais celui qui peut le moins parler est aussi celui pour lequel on parle le moins ! Après réflexion, je pense donc que l'arrivée d'un avocat peut bouleverser le jeu, garantir les droits de l'enfant et le respect du projet pour l'enfant. Un enfant ne doit pas être placé ou déplacé comme un simple objet, ni être arraché sans raison à sa famille d'accueil.

Aujourd'hui, aucun tiers ne joue le rôle du régulateur à même d'empêcher qu'un dysfonctionnement ne devienne le fonctionnement normal. La présence d'un avocat pourrait être utile parce qu'elle fait peur : s'il est en mesure de dire au département, au foyer, aux services de l'aide sociale à l'enfance que les choses doivent changer, et qu'il est prêt à aller au tribunal si les règles ne sont pas respectées, il me semble qu'il pourrait constituer un levier du changement et contribuer à bouleverser le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance. C'est pourquoi il me semble pertinent de le faire intervenir, et pas seulement dans le cadre des demandes d'autorisation d'actes relevant de l'autorité parentale.

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