Intervention de Adrien Taquet

La CESSEC donne son avis lorsqu'il s'agit de définir si le statut de l'enfant au sein de l'aide sociale à l'enfance est toujours pertinent ou s'il faut envisager un délaissement parental. Je ne vois donc pas le rapport avec l'article en discussion et c'est un premier élément qui, comme pour les amendements précédents, me conduit à émettre un avis défavorable.

S'agissant de la présence de l'avocat, je regrette que nous ouvrions le débat dès maintenant, par le truchement de la question de sa présence et de la représentation de l'enfant devant la CESSEC, alors que des amendements sur le sujet doivent être examinés plus tard. Il en a été de même en commission, et j'avais été gêné vis-à-vis de votre collègue Erwan Balanant, venu spécialement pour défendre des amendements alors que le débat avait déjà eu lieu. Même si je ne suis pas sûr que vous serez d'accord, je vous propose donc de renvoyer après l'article 7 la discussion sur la représentation systématique de l'enfant par l'avocat – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Dans l'immédiat, j'évoquerai toutefois trois arguments.

Tout d'abord, l'office du juge des enfants est singulier – et je dis bien du juge des enfants, et non du juge pour enfants. Le juge des enfants n'est pas un juge comme les autres, il n'est pas là pour trancher et résoudre un conflit entre deux parties : son office est centré sur la protection de l'enfant, car il est le garant de son intérêt supérieur. Dès lors, prévoir la présence systématique d'un avocat en assistance éducative modifierait la nature de son activité.