Intervention de Elsa Faucillon

Avant d'évoquer la question de la présence d'un avocat en assistance éducative, je voudrais d'abord rappeler que les députés sont censés pouvoir écrire la loi à peu près comme ils l'entendent, dans un calendrier qu'ils déterminent eux-mêmes. Or, en réalité, ces prérogatives sont largement contrariées, puisque de très nombreux amendements déposés sur la question de la présence de l'avocat en assistance éducative ont été déclarés irrecevables. Je saisis donc cette occasion pour faire valoir nos arguments sur le sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que c'était l'enfant qui portait sa propre parole. Certes, mais c'est vrai aussi pour les adultes, qui peuvent pourtant être assistés d'un avocat lorsqu'ils passent devant le juge !

Un enfant doit être soutenu dans sa parole, dans l'expression de ses besoins fondamentaux. « Je veux voir mon juge » est certes une phrase authentique, fréquemment prononcée, car elle correspond à l'état actuel des choses : la plupart du temps, le recours, le référent, c'est le juge. Admettez néanmoins que celui-ci change régulièrement, si bien qu'un avocat constituerait pour les enfants placés un référent plus pérenne. Nous pourrions confronter mille histoires ! Je citerai ainsi le cas d'une enfant en proie à un conflit de loyauté envers ses parents, comme des milliers d'autres confiés à l'ASE. Devant le juge, elle disait souhaiter les revoir, retourner chez eux ; à l'avocat dont elle avait la chance de bénéficier, elle confiait qu'elle ne voulait pas qu'il soit consigné autre chose, que l'on déclare à ses parents qu'elle ne souhaitait pas rentrer. L'avocat a donc fait en sorte qu'elle puisse ne pas retourner chez ses parents sans avoir eu à le demander explicitement.