Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 2
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
Il y a dix-huit mois, le Parlement a décidé que la suspension de l'exercice de l'autorité parentale devenait automatique uniquement en cas de crime commis sur la personne de l'autre parent. Cette mesure vise le parent condamné mais aussi – c'est une avancée importante – le parent poursuivi ou condamné non définitivement. Il me semble inopportun de remettre en cause l'équilibre qui a été trouvé.
En outre, une autre procédure permet de compléter le dispositif pour répondre aux situations que vous visez : le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale au parent non violent.
Je demande donc le retrait de l'amendement.
