Intervention de Mathilde Panot

L'article 3 est important. À en croire la presse, il prévoit l'interdiction de l'hébergement à l'hôtel pour les mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance. Nous serions les premiers à nous réjouir si l'interdiction était effective. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) soulignait en effet l'explosion du nombre de nuitées d'hôtel pour les enfants placés, estimant que 5 % des enfants relevant de l'ASE dorment dans des hôtels, dont 95 % sont des mineurs non accompagnés – donc particulièrement fragiles. En 2018, les départements ont payé 250 millions d'euros pour des hébergements hôteliers. La motivation budgétaire joue très fortement dans ce choix. Les enfants servent de variable d'ajustement : une nuit à l'hôtel coûte en moyenne 75 euros contre 150 euros dans un foyer.

Je le répète, nous serions donc les premiers à nous réjouir d'une interdiction mais, malheureusement, l'article 3 a pour effet de légaliser de fait, pour une durée de deux mois, l'hébergement hôtelier des enfants placés. Je ne suis pas la seule à m'en émouvoir, de nombreuses associations l'ont fait aussi. La Défenseure des droits s'est également inquiétée des exceptions prévues par le texte et a demandé l'interdiction totale du placement hôtelier, indiquant qu'elle ne saurait tolérer que perdurent des atteintes aux droits fondamentaux des enfants, même pour une courte durée.

Chacun a à l'esprit le drame survenu le 12 décembre 2020 au cours duquel Jess, un adolescent âgé de 17 ans a été poignardé par un autre, alors qu'ils vivaient dans un hôtel à Suresnes depuis huit mois. Ce drame doit nous alerter. Nous ne pouvons pas laisser des enfants esseulés à l'hôtel. Il faut interdire l'hébergement en hôtel et allouer les moyens nécessaires pour que tous les enfants soient protégés.