Intervention de Elsa Faucillon

L'engagement que vous aviez pris devant les citoyens de ce pays, monsieur le secrétaire d'État – interdire le placement en hôtel des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance – était très attendu.

Or, comme nous le verrons en détail en examinant les amendements, l'article 3 ne procède pas à cette interdiction.

D'abord, la notion d'« urgence » mentionnée ici est très floue. Nous l'avons déjà dit s'agissant de l'article 1er et nous pouvons le répéter à l'envi : en la matière, on a toujours affaire à des situations d'urgence. C'est encore plus vrai s'agissant des premiers concernés par l'article, les mineurs non accompagnés, qui vivent souvent dans la rue. Or un tiers des MNA qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance sont hébergés à l'hôtel.

Je rejoins donc les propos de ma collègue Mathilde Panot. Évidemment, je ne vous soupçonne pas d'être favorables à ce que des enfants soient hébergés à l'hôtel, voire laissés seuls dans la rue. Je pense, en revanche, que vous n'êtes pas capables d'obtenir des départements qu'ils augmentent le nombre de places d'accueil, car vous ne leur en avez pas donné les moyens, en dépit de l'engagement que vous aviez pris.

L'article, tel qu'il est rédigé, ne changera rien à des situations comme celle que Jess a vécue, dans mon département des Hauts-de-Seine, parce que l'on considérera qu'il y a urgence, que cet enfant est mieux à l'hôtel que dans la rue et qu'il n'y a pas de place pour l'accueillir ailleurs.

En outre, cet article ne comporte rien sur les veilleurs de nuit ni sur l'accompagnement par les travailleurs sociaux.