Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet article pose le principe de l'accueil des mineurs dans des structures ou des services expressément autorisés par le code de l'action sociale et des familles, afin d'interdire leur placement dans des hôtels, des résidences hôtelières ou des établissements chargés de les accueillir, sauf, à titre dérogatoire et exceptionnel, en cas d'urgence ou pour assurer leur mise à l'abri, ou lors des périodes de congés ou de loisirs.

Cette mesure est motivée par la nécessité de mettre fin à des situations inacceptables, dans lesquelles des mineurs fragiles se retrouvent abandonnés dans des hôtels, sans réel accompagnement ou bénéficiant d'un suivi lacunaire.

Si le recours aux hôtels doit être évité par tous les moyens, encore faut-il disposer de solutions de rechange. Tout en partageant bien évidemment l'objectif poursuivi par cet article, je me pose, comme mes collègues, plusieurs questions. D'abord, celle des moyens : le coût d'une nuit en structure spécialisée est supérieur à celui d'une nuit à l'hôtel. Vous le savez, les départements sont confrontés à des dépenses croissantes en raison de l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés et il leur est de plus en plus difficile d'assumer une prise en charge de qualité pour tous ces mineurs isolés.

Un engagement financier de l'État serait donc bienvenu, afin de donner aux départements la possibilité de proposer à l'ensemble de ces jeunes un accompagnement de qualité. À défaut, l'objectif poursuivi par cet article restera purement et simplement un vœu pieux : à moyens constants, les départements ne pourront en effet pas faire de miracles.

Une autre interrogation concerne le délai d'un an laissé aux départements pour se mettre en conformité avec cette nouvelle norme. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs interrogé dans son avis sur la brièveté de ce délai. Nous ne pouvons envisager la réussite de cette disposition sans un engagement sérieux de l'État envers les départements, afin qu'ils disposent des moyens d'atteindre dans les temps l'objectif poursuivi. L'État sera-t-il au rendez-vous ?