Intervention de Guillaume Chiche

Ils sont entre 7 500 et 10 000 enfants placés dans des hôtels, dans des conditions inhumaines, inacceptables, que nous refuserions pour nos propres enfants. Comment l'accepter pour d'autres ? Ces situations, dénoncées depuis des années pour les drames qu'elles entraînent, découlent d'un vide juridique, qui fait aujourd'hui l'objet de recours.

Si je présente cet amendement de suppression, c'est parce que j'estime que l'article 3 ne mettra pas fin au placement d'enfants à l'hôtel, dans la mesure où il prévoit des exceptions, notamment celle de l'urgence. Or je ne connais pas de situations dans lesquelles les enfants placés dans ces hôtels ne le sont pas en raison d'un motif d'urgence.

Au-delà, j'espère que les anciens enfants passés par ces hôtels et qui ont intenté des recours devant nos juridictions pour mise en danger, obtiendront gain de cause dans les semaines ou les mois à venir. Cela permettra de disposer d'une jurisprudence qui leur sera favorable. Cependant, l'adoption de cet article anéantirait toute perspective de jurisprudence favorable, en donnant un cadre légal à ces placements en hôtel.