Intervention de Adrien Taquet

Ce n'est pas vrai !

Oui, nous posons, pour la première fois, le principe de l'interdiction d'héberger des enfants à l'hôtel, en encadrant très strictement les exceptions à ce principe. D'une part, l'hébergement en hôtel ne pourra excéder deux mois – ainsi que vous l'avez vous-mêmes voté en commission. Nous avions, d'autre part, prévu des règles d'encadrement, mais le Conseil d'État a jugé qu'elles étaient d'ordre réglementaire. Vous avez néanmoins souhaité les maintenir dans la loi, et nous nous y sommes montrés favorables. Ainsi, outre la durée maximale de deux mois, l'hébergement en hôtel devra faire l'objet d'un encadrement éducatif renforcé – car, madame Faucillon, c'est aussi l'absence d'un tel encadrement qui pose problème : il n'est pas acceptable que les enfants soient seuls, sans accompagnement éducatif. D'autres amendements seront proposés, notamment par Mmes Provendier et Goulet, pour encadrer encore davantage cet hébergement et y imposer la présence de majeurs.

Par ailleurs, l'État déploie des moyens, à travers la contractualisation, pour développer les places en foyer. Bien évidemment, la solution à moyen terme est de faire disparaître l'hébergement des mineurs en hôtel et de disposer de suffisamment de places d'accueil. Mais parlons très concrètement : si, demain, un département doit faire face à l'arrivée de 500 jeunes – cela peut arriver –, doit-il avoir gardé 500 places libres pour les héberger ?