Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Vous posez un principe qui ne trouvera aucune exécution dans la vie réelle. Quant au délai maximal de deux mois, pardonnez-moi, mais il ne constitue en rien un encadrement strict. Pour faire face à une situation d'urgence, vous auriez pu évoquer des dérogations de vingt-quatre heures, quarante-huit heures ou soixante-douze heures, mais pas de deux mois ! Nous aurons l'occasion d'y revenir. Vous avez vous-même reconnu en commission des affaires sociales, la semaine dernière, que ce délai correspondait au temps moyen d'évaluation de la minorité ou de la majorité des mineurs non accompagnés.

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