Intervention de Isabelle Santiago

Dans le cadre de l'article 3, nous nous sommes évidemment posé les questions que vous soulevez. J'aurais moi-même pu défendre l'interdiction totale d'héberger des jeunes à l'hôtel, mais je m'en remets à mon expérience dans le Val-de-Marne – personne ne peut dire que jusqu'aux dernières élections, il y a quinze jours, ce département n'était pas engagé dans la protection de l'enfance et des mineurs non accompagnés ; j'ai eu l'occasion de rappeler notre combat lors de la discussion générale, et nous aurons l'occasion d'en reparler au sujet du fichier d'appui à l'évaluation de minorité (AEM).

En Val-de-Marne, aucun mineur non accompagné n'est hébergé à l'hôtel ; c'est un choix politique, conforme à cet article qui veut mettre fin à l'hébergement en hôtel, en autorisant des dérogations pour deux mois. Dans les faits, cependant, le département dispose, à l'année, d'une cinquantaine de places à l'hôtel – ce n'est pas beau, mais c'est ainsi. Les choses, en effet, se déroulent de la façon suivante : lorsque les enfants arrivent, c'est France terre d'asile qui procède aux évaluations de tous les mineurs, car elle accueille tous les mineurs, avec une bienveillance qui vaut au Val-de-Marne d'être, avec quelques autres départements, cité pour ses bonnes pratiques dans l'ensemble du pays.

Si France Terre d'Asile, dont les membres ne sont pas d'affreux libéraux, estiment que certains d'entre eux sont sans doute majeur, ni Christian Favier ni moi-même n'avons jamais accepté qu'ils ne soient pas pris en charge le temps de l'évaluation. En général, ils sont donc hébergés à l'hôtel, accompagnés par des éducateurs, pour une durée de quinze jours à trois semaines. Pour les mineurs, c'est ensuite à la protection de l'enfance de les prendre en charge.

Enfin, je précise que mon groupe votera l'article 3.