Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Maud Petit

Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir expliqué à nouveau le sens de l'article 3. Aussi, je retire mon amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact