Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Jusqu'à une société sans impôts ? L'interrogation est brutale, j'en conviens, mais je ne suis pas le seul à la poser. Selon un rapport publié par Eurodad la semaine dernière, l'Union européenne est désormais l'incontestable leader au moins-disant fiscal. Si cette tendance se poursuit, le taux d'imposition moyen des entreprises, cette fois au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 2052, toujours selon le rapport d'Eurodad. La courbe des impôts des entreprises est en baisse constante. A terme, logiquement, elle atteindra zéro : c'est ce qu'elles veulent.

Mardi, en réponse à une question sur la fraude fiscale posée par André Chassaigne, le Premier ministre a évoqué le consentement à l'impôt des citoyens, en insistant sur le fait que les Français « consentent à l'impôt s'ils ont le sentiment que personne ne s'en exonère ». Eh bien, le voilà, le problème ! Car il faut aussi que les contributions soient justement réparties, en fonction des revenus de chacun.

Or, comment l'opinion publique perçoit-elle les choix que vous nous présentez dans ce projet de budget ? Les choses sont claires : ce projet de budget, fondé sur l'injustice fiscale et sociale, est un joli paquet cadeau déposé au pied du sapin des plus fortunés de notre pays. La transformation de l'ISF en IFI et la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique feront gagner en moyenne 1,5 million d'euros à chacun des 100 contribuables les plus riches de notre pays. Alors je dis : « Joyeux Noël aux premiers de cordée de notre pays ! »

Maintenant, les choses sont claires quant à la nature de votre politique. On connaissait les Cinquante nuances de Grey, on connaît désormais les cinquante nuances de droite.

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