Intervention de Adrien Taquet

Sans développer à nouveau tous les arguments, je vais répondre à M. Eliaou sur ce sujet qui a déjà donné lieu à des échanges et à des interpellations. Cet article va dans le sens de votre demande : une reprise en main de l'État dans ce domaine. Que préconisait le rapport de l'IGAS, cité à de nombreuses reprises ? Que chaque département fixe lui-même ses propres règles concernant les structures hôtelières mobilisées, en fonction du profil de mineurs auxquels il se retrouve confronté. Un département peut avoir à accueillir beaucoup de MNA, tandis qu'un autre sera confronté à des enfants en décompensation.

Par le biais de cet article, vous posez pour la première fois clairement le principe d'une interdiction de recourir à l'hébergement en hôtel, tout en prévoyant des dérogations encadrées de manière stricte au niveau national. C'est une vraie reprise en main de l'État. L'idée est de mettre fin à l'hébergement d'enfants seuls dans ces hôtels miteux que certains d'entre nous ont visités. Il faut que cesse une situation mise en lumière par la crise du covid-19 : des enfants seuls, abandonnés dans des hôtels, auxquels on refile des tickets restaurant en début de semaine et qui mangent trois fois par jour au kebab du coin. Madame la députée Goulet, vous avez déjà inscrit le principe d'un accompagnement éducatif renforcé dans ce cadre, et il faudra y apporter des précisions réglementaires.

Monsieur Bricout, la solidarité départementale va s'exercer au moyen de la clef de répartition des MNA, prévue à l'article 14. En suivant une recommandation de votre camarade de Gironde, Jean-Luc Gleyze, je vais proposer que cette clef intègre des critères plus équitables, notamment le nombre de MNA accompagné jusqu'à l'âge de 21 ans. Cette solidarité n'est sans doute pas aussi pure et parfaite que celle que vous aviez en tête, mais il faut rappeler que jusqu'à 50 000 MNA – ou se déclarant tels – sont arrivés sur notre territoire en une seule année, en 2018. Dans ce contexte, nous devons continuer à être pragmatiques : prévoir un encadrement strict et créer des mécanismes de solidarité.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.