Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement émet aussi un avis favorable sur cet amendement.

Cela étant, j'aimerais vous donner mon avis personnel et intime sur le traitement de cas particuliers – pas seulement à propos du handicap, sujet auquel je suis très sensible – dans la loi. En tant que colégislateurs, les parlementaires et le Gouvernement doivent veiller à rester dans les règles générales, à ne pas vouloir régler tous les cas particuliers, au risque de se fracasser sur la réalité du terrain, de créer des difficultés, d'empêcher de prendre des décisions qui seraient utiles.

Avec les départements, dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, le Gouvernement développe des dispositifs spécifiques pour les enfants en situation de handicap pris en charge à l'ASE – ils représentent entre 20 % et 25 % des enfants qui lui sont confiés. Nous accompagnons très mal ces enfants qui sont au croisement du social et du médico-social, l'un et l'autre accompagnement se révélant insuffisant.

Dans la contractualisation que nous leur proposons, les départements devaient cocher l'une des deux cases pour que l'État finance leur projet : investir dans la protection maternelle et infantile (PMI) ; proposer des dispositifs pour les enfants en situation de handicap. Il y a eu des remontées importantes, utiles et classiques telles que des places en hôpitaux de jour ou en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). En fait, j'espérais que l'on nous propose la martingale : un dispositif totalement innovant qui casse les silos, mélange les professionnels et invente une nouvelle forme d'accompagnement. Pour l'instant, nous ne l'avons pas encore.

Avec Sophie Cluzel, j'ai donc mobilisé deux ou trois associations assez agiles et innovantes, en essayant d'inverser le processus. Nous leur avons demandé d'imaginer un dispositif pour accompagner ces enfants dits incasables – que vous évoquiez, madame Goulet – que nous connaissons depuis dix ans ou quinze ans dans le handicap et l'ASE. Nous leur disons de laisser tomber les silos, les circuits de financement et autres, et de nous faire des propositions. À la rentrée, nous devrions commencer à avoir les premières pistes.

Pour en revenir à votre amendement, je voudrais vous raconter l'un de mes échanges avec des travailleurs sociaux, au sujet de gamins ayant des problèmes psychiatriques – je ne sais pas s'il s'agissait d'un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, comme les cas que vous visez. Il arrive, m'ont-ils dit, que ces enfants décompensent totalement, commencent à tout casser et à mettre en danger les professionnels, les autres enfants et eux-mêmes. Ils se mettent d'abord en danger eux-mêmes. La solution consiste alors à les sortir de la structure et à les envoyer pendant quelques jours dans un autre lieu – en l'occurrence un hôtel – avec un éducateur. Cela permet de calmer l'enfant et, peu à peu, de le faire revenir. Au moment de figer les choses dans la loi, il faut aussi veiller à ne pas empêcher ce type de solution jugée parfois utile et efficace par les professionnels. Il me semblait important de partager cette remarque avec vous.