Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Les travaux en commission ont permis de fixer une durée maximale de deux mois d'hébergement en hôtel et de renforcer l'accompagnement socio-éducatif dans ces structures, sans toutefois pouvoir avancer sur la question de l'âge. J'avais déposé en commission un amendement pour interdire l'hébergement en hôtel aux mineurs de moins de 16 ans, mais je l'avais retiré consciente qu'il était compliqué de fixer un âge limite. Pourquoi 15, 16 ou 17 ans ?

Il reste que le choix d'un tel placement doit être strictement limité à des profils de mineurs dont le niveau d'autonomie est compatible avec ce type d'hébergement d'urgence. À cette fin, j'ai rédigé mon amendement en ces termes : « Les services de l'État s'assurent que les orientations des mineurs vers les structures d'hébergement prennent en compte le niveau d'autonomie des jeunes et leur état de santé. »

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