Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Merci pour votre amendement, que j'ai évoqué la semaine dernière en commission – et même avant, car la question de la cohabitation entre adultes et mineurs fait partie de celles que j'avais assez rapidement identifiées comme pouvant faire l'objet d'une restriction.

Deux points me semblent à souligner. D'abord, votre demande relève plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif. Ensuite, la rédaction proposée me paraît problématique, dans la mesure où elle permettrait à des adultes de 21 ans ne relevant pas de l'aide sociale à l'enfance d'être accueillis dans des hôtels en même temps que des jeunes pris en charge par l'ASE. Je ne suis pas en mesure de sous-amender l'amendement en séance, car je ne sais pas, à l'instant où je vous parle, quelle formulation pourrait être retenue.

Pour ces deux raisons, et même si je vous rejoins sur le fond, je vous propose de retirer votre amendement, pour que nous puissions le retravailler d'ici à l'examen du texte au Sénat, ou, plutôt pour que cette question soit traitée par décret.

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