Intervention de Sandrine Mörch

Il s'appuie sur les mêmes arguments que le n° 124, que j'ai présenté précédemment : les conditions de vie dans les hôtels sont trop dures pour y placer des enfants protégés sans prévoir des garde-fous importants. Si l'article 3 va dans ce sens, mon expérience de terrain m'amène à penser qu'il importe d'aller plus loin.

J'ai évoqué l'insalubrité des chambres d'hôtels et les graves actes de violence qui s'y déroulent très souvent, généralement à huis clos. Je tiens aussi à souligner l'inadaptation totale de ces lieux à la poursuite de la scolarité : comment réviser ses cours dans de telles conditions de promiscuité et de dangerosité ? En France, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans et la formation jusqu'à 18 ans, pour tous les enfants, y compris ceux qui sont protégés et hébergés dans des hôtels sociaux. L'instruction de ces enfants est non seulement obligatoire, mais aussi indispensable si nous voulons qu'ils deviennent la relève de la France et non qu'ils alimentent la délinquance.

Pour réduire l'utilisation de ces hôtels au strict nécessaire, je propose que les conseils départementaux qui les mobilisent en cas d'urgence, comme l'article 3 les y autorise, motivent leurs décisions, afin de limiter peu à peu le recours à ce moyen d'hébergement.