Intervention de Adrien Taquet

J'avais trouvé l'amendement que vous évoquez intéressant, madame Goulet, même s'il a été jugé irrecevable – je rappelle en effet que ce n'est pas moi qui juge de la recevabilité des amendements.

Pour ce qui est de la motivation des décisions de placement, qui est l'objet des amendements identiques, je rappelle que les conditions de recours à l'hôtel sont déjà définies au niveau départemental : l'accueil hôtelier sera intégré dans l'état des lieux et les orientations stratégiques des schémas départementaux de la protection de l'enfance, et le recours à l'hôtel sera prévu explicitement dans les arrêtés d'autorisation lorsqu'il sera organisé par une organisation habilitée. C'est en tout cas l'idée.

Je doute que cette réponse vous satisfasse, mais je vous propose de retirer ces amendements afin que nous travaillions ensemble, dans la perspective du décret – pardon d'y revenir –, à l'instauration du récépissé que Mme Goulet avait tenté de défendre par le biais de son amendement déclaré irrecevable. Plutôt que de réintroduire cette idée, qui me semblait intéressante sur le principe, par le truchement d'un sous-amendement, au risque de créer un dispositif quelque peu bancal – même si je comprends votre intention –, efforçons-nous de la faire émerger dans le cadre du décret.