Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends bien ce qui motive ces amendements. Nous examinons un texte aux termes duquel le recours à l'hôtel doit être limité à un nombre très restreint de cas – essentiellement aux situations d'urgence. Nous nous accordons tous sur ce principe, même si nous discutons des bornes à retenir.

Mais vous ne faites pas confiance aux départements, puisqu'en plus de décider que ce type d'hébergement doit être réservé à l'urgence, vous voulez créer un processus bureaucratique pour administrer l'urgence ! Lorsqu'un département recourt à un placement à l'hôtel en urgence, il ne le prévoit pas deux semaines à l'avance : il n'est pas en mesure de produire, pour chaque cas qui pourrait se présenter, une justification en cinq exemplaires de la raison pour laquelle cette décision est prise !

Il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles on veut créer ce droit et ajouter cette procédure. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'amener les départements à placer moins de mineurs à hôtel. Cela, c'est le dialogue entre l'État et les départements et le contrôle par l'État de la façon dont les départements appliquent la loi qui le permettront : voilà où résident les vrais moyens de réduire le recours à l'hôtel. Avec la mesure proposée, on crée du droit procédural, on génère des flux de documents pour chaque cas individuel et on invente de nouvelles procédures administratives et juridiques, mais on ne remédie en rien au problème de l'hébergement à l'hôtel !

Il faut donc être très prudent. Lorsque l'on est confronté à des situations d'urgence, il ne faut pas multiplier les dispositions de type « ceinture et bretelles », d'autant que l'État et les collectivités dialoguent.

Le groupe Dem ne peut pas, d'un côté, prôner en permanence plus de décentralisation et plus de confiance dans les collectivités territoriales et, de l'autre, lorsque l'on y parvient, s'assurer que, surtout, ces mêmes collectivités ne prennent pas trop de libertés.