Intervention de Perrine Goulet

En 2015, j'ai été marquée par l'histoire de Laly, 8 ans, atteinte de trisomie 21, qui a été défénestrée par un camarade du même âge, dans l'école privée du Sacré-Cœur, à Périgueux, en Dordogne. La petite fille est malheureusement décédée le lendemain.

Elle est décédée parce qu'un enfant placé depuis deux ans en famille d'accueil était dans sa classe. En octobre 2013, celui-ci avait déjà défénestré et gravement blessé une fillette de 2 ans chez son assistante maternelle.

Les juges ont estimé, et c'est heureux, que l'institutrice n'était pas responsable de la mort de la fillette. Le jugement pointe en revanche la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance.

Le problème, c'est que l'institutrice ne connaissait pas le passé de ce jeune garçon, ce qui est aujourd'hui intolérable. Nous l'avions d'ailleurs noté, mon collègue Alain Ramadier et moi-même, lorsque nous avions mené une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. C'est pourquoi notre quatorzième proposition consistait justement à unir tous les acteurs autour de l'enfant pour assurer un meilleur accompagnement.

Par cet amendement je vous propose de préciser les dispositions qui régissent le secret professionnel en autorisant le partage de l'information entre l'éducation nationale et la justice mais aussi, à l'intérieur du département, entre l'ASE et la MDPH.

Il est important que tous les acteurs qui encadrent les enfants discutent de chacun d'entre eux – ce qui ne signifie pas qu'ils les stigmatisent. En parlant des difficultés d'un enfant, justement, on l'aide. Tous les acteurs doivent connaître un minimum d'informations, celles qui sont importantes, afin d'adapter son environnement.

Très concrètement, dans le cas de la petite Laly, si l'institutrice avait été mise au courant, la classe aurait été placée au rez-de-chaussée plutôt qu'au premier étage. Ainsi, si l'enfant avait de nouveau tenté de commettre un tel acte, la jeune fille ne serait pas tombée de 5,75 mètres.

L'objet de cet amendement est donc de faire du secret partagé un véritable outil au service des enfants.