Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement va en effet présenter un amendement sur l'article 5 mais, à ce stade, je note surtout qu'à force de vouloir créer des postes de coordinateur et de référent partout et tout le temps, vient un moment où il faut se poser des questions de fond : si, au sein de la même direction des affaires sociales du même département, on n'est pas capable d'articuler les activités du service de l'aide sociale à l'enfance avec celles de la MDPH, c'est à désespérer ! C'est aux départements de bien s'organiser autour de l'intérêt de l'enfant – sachant qu'il relève parfois d'une compétence duale –, ce qui relève du bon sens et n'a pas à être inscrit dans la loi.

Mais je tiens, mesdames, messieurs les députés, à vous sensibiliser sur un autre point qui me semble plus critique et auquel nous nous attelons : la prise en compte du handicap au moment de la transmission des informations préoccupantes, car c'est alors que beaucoup de difficultés peuvent être décelées, sachant qu'il y a des parents ou des enfants en situation de handicap – trouble du spectre de l'autisme, par exemple –, et des professionnels qui ne sont pas forcément formés. Or on sait bien que certains symptômes du trouble du spectre de l'autisme peuvent s'apparenter, pour quelqu'un qui n'est pas formé, à un syndrome de délaissement parental, ce qui a donné lieu à des placements injustifiés.

Il y a là un vrai point critique, et c'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance et au travers de la contractualisation, nous avons financé des postes de référent handicap au sein des CRIP – cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. D'autre part, la création du référentiel de la Haute Autorité de santé, prévue à l'article 6, prend en considération ces questions : il sera en effet possible de mobiliser des ressources spécialisées, en interne au sein de la CRIP ou en externe, pour que l'appréhension de la situation soit la bonne et ne donne pas lieu aux mêmes erreurs – voire aux mêmes scandales –, que par le passé. Ce point me semble vraiment plus critique que celui évoqué par ces amendements et auquel le Gouvernement apporte des réponses. Avis défavorable.