Intervention de François Ruffin

Je voudrais rebondir sur la discussion qui vient d'avoir lieu, parce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que désigner un référent en ce domaine serait inutile et traduirait un manque de confiance. Mais il faudrait déjà que l'enfant ait un référent en général. Or, aujourd'hui, il n'en a pas. Peut-être est-ce prévu dans les textes de loi, mais je vois bien la réalité : un référent ASE a quarante dossiers, il peut changer tous les six mois, et, parfois, les gamins ne connaissent même pas son nom. C'est un gros problème. Il faudrait que ce référent puisse intervenir notamment sur la question importante du handicap, sachant que jusqu'à un tiers des enfants placés souffrent de handicap. Cette discussion montre bien la nécessité d'avoir un référent solide, faute de quoi je repose la question de l'avocat apte à défendre les droits de l'enfant, y compris sur le plan du handicap.

Les rapports qui ont été rédigés sur cette question révèlent tout de même que les gamins placés souffrant de handicap sont victimes d'un double déni de leurs droits. De plus, les professionnels qui travaillent sur ces questions considèrent qu'il existe un problème au niveau des administrations : elles n'arrivent pas à communiquer les unes avec les autres pour faire valoir les droits de l'enfant, qui figurent peut-être dans les textes mais qui ne s'ancrent pas dans la réalité.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si les amendements qui sont proposés – et le mien en particulier – répondent à cette nécessité, mais je trouve que vous n'affrontez pas non plus franchement la question.