Intervention de Florence Provendier

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser défendre la rédaction proposée par la majorité. Nous partageons tous cette incompréhension liée au fait que les parlementaires rencontrent des difficultés, voire essuient des refus lorsqu'ils souhaitent visiter des établissements relevant de l'ASE. J'en ai d'ailleurs personnellement fait les frais à l'occasion des travaux de la mission d'information sur l'ASE, dont Mme Goulet était rapporteure et à laquelle Mme Pételle s'est également associée : nous nous sommes vu interdire l'entrée de lieux qui accueillaient des enfants.

L'une des propositions de cette mission d'information recommandait donc de créer un droit de visite des structures de la protection de l'enfance pour les parlementaires. C'est l'objectif de l'amendement des députés du groupe LaREM, dont la rédaction s'inspire des dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale autorisant la visite des centres éducatifs fermés.

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