Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Avant de revenir de façon générale sur l'ensemble des amendements qui sont présentés, je commencerai par vous dire que je n'ai pas été nommé au Gouvernement à la suite de la diffusion d'un reportage, mais parce que le Président de la République avait décidé, six mois avant, de créer un secrétariat à la protection de l'enfance.

Sur le principe, il n'y a aucun souci : il me paraît souhaitable que les parlementaires puissent accéder aux établissements accueillant les mineurs de la protection de l'enfance. Toutefois, je l'avais déjà indiqué en commission : pourquoi, dans ce cas, ne pas le prévoir également pour les crèches et tous les autres établissements ?

C'est d'ailleurs l'objet du second sous-amendement du Gouvernement, que je défends d'ores et déjà : nous y proposons d'étendre cette disposition aux lieux de vie qui ne figurent pas dans vos amendements, alors qu'ils accueillent certains mineurs.

J'en viens au sujet des journalistes. Le parallèle que vous dressez avec les centres éducatifs fermés et les prisons n'est pas pertinent à cet égard puisque, je l'ai dit en commission, un foyer de l'aide sociale, ce n'est pas un lieu de privation de liberté. Par ailleurs, comme Isabelle Santiago l'a très bien dit en commission, comme n'importe quel juge vous le dirait aussi et comme tous ceux qui ont été conseillers départementaux le savent, le lieu où certains de ces enfants sont placés doit rester secret parce qu'ils sont en danger. Ce n'est pas par défiance vis-à-vis des journalistes, mais pour protéger ces enfants des risques que ferait peser sur eux, par exemple, l'entrée d'une caméra dans leur foyer, et ce d'autant plus si le conseil départemental n'est pas prévenu de votre visite dans un délai suffisant pour lui permettre de protéger leur identité. Pour toutes ces raisons, je pense que la présence de journalistes n'est pas une bonne idée.

S'agissant du délai d'information préalable du président du conseil départemental, nous nous sommes inspirés de votre proposition d'un délai de sept jours, monsieur Ruffin, qui nous semble une bonne idée. Je sais, madame Goulet, que vous n'êtes pas d'accord : vous nous avez fait part de votre expérience, mais je pense pour ma part que quand on arrive dans un lieu de protection de l'enfance, comme dans tout autre lieu, on sent tout de suite ce qui s'y passe et si les enfants sont bien pris en charge ou non. On ne peut pas en quelques jours changer tout le mobilier, tout repeindre du sol au plafond. Et puis prévenir le conseil départemental, ce n'est pas demander son autorisation.

Le délai proposé par François Ruffin me semblait donc concilier les exigences, pertinentes, qui sont les vôtres et la nécessité de prévenir les départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.