Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Après l'article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Nous abordons un sujet important, et même crucial. Au cours de la discussion générale, j'ai évoqué les ruptures que pouvaient connaître dans leur parcours de protection les jeunes protégés par l'ASE, l'aide sociale à l'enfance. Aucune rupture, bien sûr, ne s'explique, mais on sait que le parcours, la trajectoire, le passé de certains de ces enfants font que parfois, certains lieux où ils se trouvent ne sont pas adaptés. J'ai ainsi rencontré dans un lieu de vie une jeune fille pour qui le placement en famille n'était pas possible et qui avait enfin trouvé là la sérénité.

Il est cependant des ruptures encore plus inadmissibles que les autres : celles qui se produisent à la sortie du dispositif de l'aide sociale à l'enfance, notamment les « sorties sèches ». Sur cette question comme sur toute autre, mais peut-être encore davantage, nous avons une responsabilité collective face au destin de ces enfants que nous avons accompagnés pendant de nombreuses années et dont certains, comme vous le savez, se retrouvent à la rue.

Je m'arrêterai un instant sur cet aspect. Vous connaissez ce chiffre mis en lumière par des études : 23 % des personnes sans domicile fixe (SDF) nées en France sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Ce chiffre est une réalité. Nous devons travailler – ce sera l'un des premiers sujets sur lesquels devra se pencher le nouvel organisme de pilotage de la protection de l'enfance et pour lequel, comme vous le savez et comme nous en reparlerons probablement demain, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) bénéficiera de l'appui de la DREES, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, c'est-à-dire de la statistique publique – pour creuser ce chiffre de 23 %, pour aller au-delà et tenter de comprendre quels sont les parcours, les trajectoires qui se cachent derrière ce chiffre qui ne nous dit, en réalité, pas grand-chose.

Une autre étude de l'INED, l'Institut national d'études démographiques, portant sur les années 2013-2015 nous a un peu renseignés sur ces enfants qui sont à la rue après être passés par l'aide sociale à l'enfance, en établissant une corrélation entre le fait d'être à la rue une fois majeur et le nombre de ruptures subies durant le parcours en protection de l'enfance. Un deuxième facteur paraissant réunir ces jeunes passés par l'aide sociale à l'enfance qui deviennent un jour sans domicile fixe est le fait de relever d'une reconnaissance au titre de la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Au-delà donc de ce chiffre souvent cité comme un totem et qui est, je le répète, une réalité que je ne veux surtout pas minorer, il faut comprendre plus en détail quels sont les parcours, savoir si les jeunes concernés relevaient de la protection de l'enfance depuis l'année précédente ou depuis la pouponnière, et combien de ruptures ils ont connues. Pour lutter contre cette situation, il faut bien appréhender les mécanismes qui y conduisent.

Cela étant posé, nous avons une responsabilité collective envers ces jeunes qui sortent du dispositif. Je propose que nous cessions de partir des structures et des compétences des différents acteurs pour nous réunir autour de l'objectif que nous devons collectivement poursuivre : faire en sorte que plus aucun jeune ne sorte de l'aide sociale à l'enfance sans solution, que plus aucun jeune ne risque de se retrouver à la rue parce que rien ne lui aura été proposé.

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