Intervention de Adrien Taquet

L'amendement que nous proposons s'inscrit pleinement dans la ligne de ce que je défends depuis deux ans et demi : il faut tout faire pour accompagner ces jeunes vers l'autonomie et mobiliser l'ensemble des dispositifs, notamment de droit commun, en permettant aux jeunes sortant de l'ASE d'y avoir un accès prioritaire afin qu'ils puissent disposer d'une solution. Comme je l'ai évoqué en commission, c'est cette logique qui nous a conduits, par exemple, à donner aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance qui poursuivent des études supérieures un accès automatique au niveau 7 des bourses étudiantes, mesure qui a bénéficié à 2 000 jeunes à la rentrée dernière.

Dans la même logique, l'amendement propose de systématiser la proposition de la garantie jeunes aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance. Dès l'entretien de préparation à l'autonomie, à 17 ans, il sera systématiquement proposé aux jeunes qui ne sont pas déjà dans un parcours universitaire ou professionnel de bénéficier de la garantie jeunes, avec son allocation d'un montant qui se situe, sauf erreur, légèrement au-dessus de 500 euros et un accompagnement renforcé pour l'insertion professionnelle – mais pas uniquement, car il s'agit également d'un accompagnement social plus global.

Dans le cas où des jeunes ne voudraient ou ne pourraient pas accéder à la garantie jeunes, l'amendement prévoit une deuxième disposition : en complément du fait que l'État prend ses responsabilités avec la systématisation de la garantie jeunes, et afin que, je le répète, aucun jeune sortant de l'aide sociale à l'enfance ne reste sans solution, les départements devront proposer un contrat jeune majeur, à caractère subsidiaire, mais qui pourrait être complémentaire – et qui, de fait, l'est bel et bien. Je le redis une fois encore, l'objectif que nous poursuivons est de ne voir aucun jeune sortant de l'ASE se retrouver sans solution : accès à une bourse étudiante et accès prioritaire au logement étudiant pour ceux, trop peu nombreux, qui font des études supérieures – il faut y travailler ; accès à la garantie jeunes pour ceux qui peuvent s'inscrire dans un parcours professionnel mais ne le font pas, et qui, par ce biais, pourront le faire avec un accompagnement social qui s'ajoutera à l'accompagnement professionnel renforcé ; contrat jeune majeur pour ceux qui ne relèveraient d'aucune de ces solutions.

Voilà le dispositif que nous proposons et qui se traduit, dans cet amendement, par l'insertion d'un sixième alinéa dans l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, visant, « [à] titre temporaire, les majeurs âgés de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité » – c'est le volet relatif au contrat jeune majeur – et par l'ajout, pour compléter l'article L. 222-5-1, d'un alinéa disposant que « [l]a garantie jeunes est systématiquement proposée aux jeunes majeurs visés au 5° de l'article L. 222-5 », que je viens d'évoquer.

J'espère avoir été clair et complet. Pour l'être tout à fait, je précise que nous ne décalons pas de 18 à 21 ans la prise en charge des jeunes par l'aide sociale à l'enfance, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire. Cette approche, que j'estime trop exclusivement institutionnelle, comme je le dis depuis deux ans et demi, n'est pas celle que nous retenons – à savoir que l'État et les départements prennent chacun ses responsabilités pour poursuivre collectivement l'objectif de ne plus voir aucun jeune sortir du dispositif sans solution.

Je vous rappelle par ailleurs, et nous aurons l'occasion d'y revenir notamment avec M. Ruffin, que vous avez adopté en commission le principe d'un entretien qui doit avoir lieu six mois après la sortie. Comme vous le voyez, tout ce dispositif, dont nous posons les bases et les grands principes, est en train de s'articuler afin qu'il n'y ait plus, dans notre pays, de sorties sèches.