Intervention de Amélie de Montchalin

Je le répète : nous n'examinons pas à nouveau un, mais deux textes budgétaires qui, à différents termes, permettront de remettre la France sur le droit chemin, en particulier pour que notre économie crée des emplois et encourage l'investissement. Nous donnerons aux Français davantage de possibilités d'utiliser leur épargne pour soutenir nos entreprises. Comme vous le savez, les députés de la majorité suivront l'application concrète de cette disposition dès le 22 janvier prochain, lors d'une réunion avec tous les acteurs et intermédiaires financiers.

Ces textes permettront aussi de revenir à une gestion saine de nos finances publiques, afin que nous respections nos engagements. Ceux-ci ne sont pas liés à des diktats extérieurs : ils ont été maintes fois votés dans notre hémicycle, mais bien peu tenus depuis trente ans… Nous cherchons également à nous libérer des marges de manoeuvre pour porter les politiques publiques qui nous tiennent à coeur.

Nous ne faisons pas que réexaminer ces textes. Pour reprendre la citation de Nicolas Boileau, nous les avons enrichis et polis, à toutes les étapes de la navette, avec la majorité, le Gouvernement et parfois l'opposition.

En première lecture, à l'Assemblée nationale, nous avons ainsi oeuvré, dans une logique d'équité, à baisser le taux d'imposition sur les plus-values professionnelles. Nous avons aussi choisi de maintenir l'imposition des biens qui étaient hier dans l'assiette de l'ISF mais sont aujourd'hui exclus de l'assiette de l'IFI, lorsque nous considérions qu'ils étaient peu productifs pour l'économie réelle. Par ailleurs, nous avons augmenté le taux de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises, dite « IR-PME », prorogé le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et assorti les sanctions financières prononcées en cas de fraude fiscale d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et familiaux.

Nous ne sommes pas convaincus par une partie des dispositions adoptées par nos collègues sénateurs, qui n'ont pas toujours tenu compte du principe de bonne gestion des finances publiques, ni des engagements du Président de la République souvent plébiscités par nos concitoyens, comme la baisse de la taxe d'habitation, ni de la nécessité de mener des politiques publiques ambitieuses dans les domaines du travail et de l'emploi, de l'agriculture, de la sécurité, de la justice et de l'immigration, puisqu'ils ont tout simplement rejeté ces budgets.

Nos collègues sénateurs ont néanmoins contribué à améliorer ces projets de loi, et notre majorité pense que certaines de leurs modifications doivent être conservées. Il en va ainsi du relèvement du taux de TVA applicable aux opérations immobilières dans le secteur du logement, de l'allégement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire, ou encore du maintien jusqu'en 2019 du dispositif ZRR – zones de revitalisation rurale – pour les communes qui en sont sorties.

À chaque étape, Nicolas Boileau a eu raison : le PLF et le PLPFP sont sortis enrichis, renforcés et polis. Une fois encore, remettons notre ouvrage sur le métier et votons ces deux projets de loi en nouvelle lecture.