Intervention de Adrien Taquet

J'aimerais répondre aux quelques questions qui ont été soulevées. Je confirme d'abord à Mmes Goulet et Panot que nous nous inscrivons bien dans le cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, qui précise que la prise en charge est décidée par le président du conseil départemental, et que nous ne modifions pas l'autorité responsable de l'aide sociale à l'enfance. Mais Mme Dubié l'a très bien dit : l'ajout d'une cinquième ligne, pour intégrer dans cet article le cas des jeunes de moins de 21 ans, constitue une véritable avancée. Il est vrai que j'ai beaucoup centré le débat sur le moment de la sortie en utilisant l'expression « zéro sortie sèche », car il faut mettre fin à des situations insupportables, mais en réalité la prise en charge peut intervenir n'importe quand entre 18 et 21 ans.

Je vous le redis : ces jeunes pourront bien obtenir la garantie jeunes, qui s'étend jusqu'à 25 ans. De la même façon, un jeune qui ne souhaiterait pas disposer du contrat jeune majeur à l'âge de 18 ans pourra en bénéficier ultérieurement, s'il change d'avis. Nous ne modifierons donc pas la rédaction de l'amendement. Je l'ai déjà dit dix fois mais je peux encore le répéter une onzième fois s'il le faut. Je pense sincèrement, monsieur Ruffin, qu'en articulant l'entretien organisé six mois après la sortie – instauré par l'amendement que vous avez adopté en commission – avec le dispositif proposé par le Gouvernement, nous satisfaisons à votre demande pertinente : reconnaître et accepter le droit à l'erreur des jeunes qui sortent de l'ASE.

Je réaffirme que, jusqu'à 21 ans, les jeunes pourront bénéficier du contrat jeune majeur ainsi que de la garantie jeunes mais, pour que les choses soient très claires, je répète que nous ne décalons pas de 18 à 21 ans la prise en charge systématique de tous les jeunes de l'ASE. Il existe tellement de dispositifs de droit commun que nous-mêmes, nous ne les connaissons pas tous ! Dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis deux ans et demi, nous allons donc tout faire, avec les départements, pour que les jeunes qui sortent de l'ASE puissent bénéficier des dispositifs de droit commun ou bien, s'ils n'y ont pas accès, d'un contrat jeune majeur.