Intervention de Marc Le Fur

Avant de poursuivre la discussion, je voudrais répondre à M. Chiche au sujet de la recevabilité des sous-amendements à l'amendement qui vient d'être adopté. Je me suis efforcé d'étudier ce point en détail. Cinq sous-amendements étaient en cause, dont deux relèvent de l'article 40. Ce n'est donc pas le président ou son représentant qui les ont jugés irrecevables mais la commission des finances, à laquelle nous pouvons faire confiance ; la jurisprudence est en effet calée depuis un certain temps. Trois autres sous-amendements ont été rejetés car considérés comme trop éloignés de l'amendement lui-même. Je crois être un assez bon spécialiste du sous-amendement lorsque je suis sur les bancs avec vous, monsieur Chiche. Un sous-amendement peut atténuer, amplifier ou préciser un amendement mais il ne peut pas le réécrire comme vous l'avez fait dans le cas présent. Le refus qui vous a été opposé me paraît donc tout à fait justifié. Je précise qu'il n'est absolument pas lié à l'application des dispositions du nouveau règlement relatives au lien avec le texte, mais découle d'une disposition concernant les sous-amendements qui est antérieure à la révision du règlement.

La parole est à M. François Ruffin.