Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Après l'article 3
Marc Le Fur, président :La commission des finances prend sa décision avant que le représentant du Gouvernement ne s'exprime, à partir du texte dont elle dispose. En tout état de cause, la police de l'article 40 est assumée par la commission des finances et plus précisément par son président.
